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Mentions légales – Iphonery

1. Informations d'identification
   Conformément à l'article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, les informations suivantes sont fournies :
   Propriétaire du domaine de ce site web : Iphonery
   Adresse e-mail de contact : info@iphonery.com

2. Utilisateurs
   L'accès et/ou l'utilisation de ce site web attribue la condition d'utilisateur, qui accepte dès cet instant les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Ces conditions s'appliqueront indépendamment des Conditions Générales de Vente qui pourraient être obligatoires dans certains cas.

3. Utilisation du portail
   Iphonery donne accès à de nombreuses informations, services, programmes ou données (ci-après, les "contenus") appartenant à Iphonery ou à ses concédants de licence. L'utilisateur assume la responsabilité de l'utilisation du portail. Cette responsabilité s'étend également à toute inscription nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cette inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations véridiques et licites.
   Un mot de passe pourra être attribué à l'utilisateur, qui en sera responsable et s'engage à l'utiliser de manière diligente et confidentielle.
   L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié des contenus et services (tels que les forums de discussion, chats ou groupes de nouvelles) que Iphonery propose via son portail. Il s'engage notamment à ne pas les utiliser pour :
   • Réaliser des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi ou à l'ordre public ;
   • Diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique illégal, d’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme ;
   • Provoquer des dommages aux systèmes physiques ou logiques d’Iphonery, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer de tels dommages ;
   • Tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs et, le cas échéant, les utiliser ou manipuler leurs messages.

4. Protection des données
   Iphonery respecte les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que les autres réglementations en vigueur dans ce domaine, et s'engage à garantir le bon usage et traitement des données personnelles des utilisateurs.

5. Propriété intellectuelle et industrielle
   Iphonery est titulaire, en tant qu’auteur ou cessionnaire, de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site web, ainsi que de tous les éléments qu’il contient (par exemple : images, sons, vidéos, logiciels, textes, logos, combinaisons de couleurs, structure, design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Tous les droits sont réservés.
   Conformément aux articles 8 et 32.1, alinéa 2 de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition de tout ou partie des contenus de ce site à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation préalable écrite de Iphonery.
   L'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à Iphonery. Il est autorisé à visualiser les éléments du portail et à les imprimer, copier et stocker sur son disque dur ou tout autre support physique, à condition que cela soit exclusivement pour un usage personnel et privé.
   L'utilisateur devra s'abstenir de supprimer, altérer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages d’Iphonery.

6. Exclusion de garanties et de responsabilité
   Iphonery ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages de toute nature pouvant découler de, par exemple : erreurs ou omissions dans les contenus, indisponibilité du portail ou transmission de virus ou de programmes malveillants, malgré toutes les mesures technologiques nécessaires prises pour les éviter.

7. Modifications
   Iphonery se réserve le droit d'apporter sans préavis les modifications qu'elle juge appropriées à son site web. Elle peut modifier, supprimer ou ajouter tant les contenus et services proposés que la manière dont ceux-ci sont présentés ou localisés sur le site.

8. Liens
   Dans le cas où des liens ou hyperliens vers d'autres sites internet sont disponibles, Iphonery n’exerce aucun contrôle sur ces sites et leurs contenus.
   Iphonery décline toute responsabilité concernant les contenus de ces liens externes et ne garantit en aucun cas la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l'exactitude, la véracité, la légalité ou la constitutionnalité des éléments ou informations contenus dans ces hyperliens ou autres sites web.
   L'inclusion de ces connexions externes n’implique en aucun cas une quelconque association, fusion ou participation avec les entités connectées.

9. Droit d'exclusion
   Iphonery se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts, sans préavis, de manière unilatérale ou à la demande d’un tiers, à tout utilisateur qui ne respecte pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

10. Législation applicable et juridiction compétente
    Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole dans les aspects non expressément réglés. Le prestataire et l’utilisateur s’engagent à soumettre tout litige relatif à la fourniture de biens ou de services relevant des présentes conditions aux tribunaux du lieu de résidence de l’utilisateur.

11. Plateforme de résolution des litiges en ligne
    La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne conformément à l’article 14 du Règlement (UE) 524/2013, accessible via le lien suivant :
    https://webgate.ec.europa.eu/odr/

12. Mineurs
    Nos services sont exclusivement destinés aux personnes majeures. Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser nos services ni à nous fournir leurs données personnelles. Si nous apprenons qu’un mineur a transmis des données sans le consentement parental, celles-ci seront immédiatement supprimées.

13. Responsabilité
    Le prestataire décline toute responsabilité en cas de retards ou de défaillances dans l'accès, le fonctionnement ou la disponibilité du site ou de ses services et contenus, ainsi qu’en cas d’interruptions ou de dysfonctionnements.

14. Modification des conditions
    Le prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions en publiant leur nouvelle version. Ces conditions sont valables à partir de leur publication et resteront en vigueur jusqu'à ce qu’elles soient remplacées par de nouvelles.

15. Droit d’accès refusé
    Le prestataire se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au site et/ou aux services offerts, sans préavis, de sa propre initiative ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

16. Dispositions générales
    Le prestataire poursuivra toute violation des présentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son site web, en exerçant toutes les actions civiles et pénales prévues par la loi.

17. Modification de la politique de confidentialité
    Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité en raison de changements législatifs, jurisprudentiels ou de normes du secteur. Dans ce cas, le prestataire publiera les modifications sur cette page avant leur mise en application.

18. Contact
    Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou pour laisser un commentaire sur notre site, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
    info@iphonery.com